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L’annonce de la création de la Space Force par Donald Trump a fait grand bruit ces derniers jours. Certains soutiendraient qu’il s’agirait d’un aveu de fait de l’existence d’une forme de vie extraterrestre hostile. Un argument qui n’a rien de nouveau, le Colonel Corso portait déjà cette thèse dans son livre The Day After Roswell.

Il m’a paru intéressant de replonger dans la législation de l’espace, parce que, oui, il existe bel et bien une législation, pratiquement inconnue. Et, vous allez le voir, elle comporte des parts d’ombre et de gros oublis !

On est en droit de se poser une question : protection de l’Humanité ou histoire de gros sous ? 

Le Traité de l’Espace :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_de_l%27espace

On notera que sa génèse débute en 1959 (le satellite Sputnik est lancé en orbite fin 1957), et ratifié en 1967 (1970 pour la France). Certains (dont Corso) s’étonneront de l’entente cordiale entre les Etats Unis et la Russie sur ce traité, à un moment de leur histoire ou les relations ne sont pas au beau fixe, et y verront l’aveu d’une menace exogène tellement importante qu’elle necessite de dépasser les querelles terro-terriennes pour protèger toute la planète. Reagan, dans un discours célèbre aux Nations Unies au début des années 80, indiquera que seule une menace venue de l’exterieur pourrait rassembler l’ensemble des peuples de la Terre. Bref, de quoi hypothétiser et spéculer !

Ce traité possède cependant un gros vide juridique : si les Etats ne peuvent revendiquer le droit à la propriété d’un bien foncier “extraterrestre”, rien n’est mentionné pour les entreprises privées et les particuliers… Vide que le traité de la Lune essaiera de combler.

La Traité de la Lune :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_la_Lune

Ce traité, de 1984, sera considéré comme un échec, car les principales nations ayant accès à l’espace ne le ratifieront pas (entre autres Etats-Unis, Russie et Chine). Même la France, qui l’a signé, ne la pas ratifié. Il n’a donc pas de valeur applicative.

Le vide juridique reste ouvert. Denis M.Hope va profiter de cette faille pour devenir le propriétaire de la Lune et de quelques autres planètes, dont Mars. Sur le site Internet de la société qu’il a créé pour vendre des parcelles de ces planètes, on peut lire sa vision du droit spatial. 

Lien vers le site :

Space Law

Extraits de la page :

“Quelle est la loi aujourd’hui? 

En ce qui concerne les ventes de biens extraterrestres, deux traités existent aujourd’hui. Ces traités ne font pas référence à la “propriété” en tant que telle, ils se réfèrent plus souvent à “l’exploitation de la Lune et d’autres corps célestes à des fins lucratives”, et les ventes de biens extraterrestres relèvent clairement de cette section. 

Les traités sont le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 et le Traité sur la lune de 1984.

Le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967 interdit explicitement à tout gouvernement de revendiquer une ressource céleste telle que la Lune ou une planète. Qu’est-ce que ça veut dire ? Eh bien, cela signifie que les gouvernements ne peuvent pas s’approprier la Lune ou d’autres corps célestes. En effet, les gouvernements ont signé le fait qu’ils n’ont aucun droit sur ces organismes. 

Ce qui est important ici, c’est ce que le Traité sur l’espace extra-atmosphérique ne dit pas. Il ne dit pas explicitement si les entreprises commerciales ou les particuliers peuvent revendiquer, exploiter ou s’approprier les corps célestes à des fins lucratives. (Notez que l’ambassade de Lunar n’est pas un organisme gouvernemental.) Les Nations Unies et tous les pays qui ont signé le Traité sur l’espace ont pris conscience de cette omission vitale presque immédiatement après la ratification du traité en 1967. En fait, Beaucoup de temps à essayer de ratifier un amendement au traité depuis, cela inclurait explicitement les sociétés et les individus. Toutes les tentatives de ratification d’un tel amendement ont échoué parce que les Etats membres n’étaient pas d’accord. 

Ainsi, au bout du compte, toutes les tentatives de ratification ont été résumées dans le célèbre traité de la Lune, 15 ans plus tard. Cette information est un fait bien documenté aujourd’hui. exploiter ou s’approprier les corps célestes pour le profit. 

Qu’est-ce que le traité de la lune et pourquoi n’est-ce pas la loi ? 

Le Traité de la Lune, s’il avait été ratifié, aurait interdit l’exploitation de l’Espace, de la Lune et des autres corps célestes à des fins lucratives. Selon le traité de la Lune, les individus ne peuvent pas revendiquer la Lune et les autres corps célestes. Mais, sur les quelque 185 États membres de l’ONU, seuls six États l’ont soutenue. Tous les autres, y compris tous les pays de l’espace (États-Unis, Royaume-Uni, Russie, Chine, etc.) ont refusé de le signer. C’est quelque chose qui ne semble pas être bien connu. 

Les États-Unis ont explicitement refusé de le signer, car cela empêcherait les sociétés et les particuliers d’exploiter les ressources lunaires et autres ressources célestes. Nous estimons que la non ratification du traité de la Lune est une bonne chose. Si elle avait été ratifiée et que de l’huile avait été trouvée sur la Lune;toute entreprise serait légalement interdite de l’exploiter. Ce n’est sûrement pas dans l’intérêt du public. (et si vous le trouvez sur votre propriété … bien félicitations … vous pourriez être très riche !).

Voici ce qu’un site Web historique a à dire à ce sujet: “L’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes est le tristement célèbre “Traité de Lune”. Il a été tué par une poignée d’activistes de la L5 Society qui ont été les premiers à voir qu’il interdirait les droits de propriété dans le reste de l’univers et s’immobiliserait indéfiniment dans un «héritage commun de toute l’humanité». 

Lorsque, à la suite des efforts de la L5 Society, le Congrès américain n’a pas ratifié le traité, l’URSS a également poussé un soupir de soulagement. Ils n’ont pas non plus ratifié. Les soviétiques ont été tellement surpris de l’impact de cette organisation relativement inconnue qu’ils ont envoyé des membres très évidents du KGB à des réunions de sections à New York pour savoir qui ils étaient. L’ambassade soviétique à Washington DC a souscrit aux nouvelles du L5 pendant des années.

“Les États-Unis à l’époque ont dit qu’ils préféreraient voir” Comment l’opinion publique se développe “. Eh bien, ça y est. Beaucoup de gens sur la planète Terre, de tous horizons, aiment posséder une propriété sur la Lune ou une propriété sur un autre corps céleste tel que Mars. Beaucoup de gens aiment aussi nommer des étoiles, et cela tombe dans la même catégorie. Cependant, il n’ya qu’un seul organe habilité à nommer des étoiles / des cratères / des objets stellaires, et c’est l’AIU (Union astronomique internationale), et les nombreuses entreprises qui prétendent nommer une étoile pour vous le nomment, mais ce nom n’est pas officiellement reconnu. Donc, oui, en ce qui concerne la dénomination des objets stellaires, la planète est plutôt organisée, mais en ce qui concerne les droits de propriété extraterrestres, la question est différente.”

Ce qui pourrait ressembler à une blague a aujourd’hui une réalité économique indéniable. LCI sortira un bon papier sur le sujet fin 2017.

Lien vers article LCI : 

https://www.lci.fr/international/conquete-spatiale-mais-a-qui-donc-appartient-la-lune-moon-etats-unis-japon-russie-chine-space-x-musk-bezos-2073157.html

Extrait : “Malgré les nombreuses réglementations internationales, quelques hurluberlus revendiquent toutefois la propriété du satellite. Le plus célèbre d’entre eux est un Américain. Son nom : Dennis M. Hope. Se revendiquant comme le président autoproclamé du gouvernement galactique, l’homme a commencé, alors qu’il était à court d’argent, à déposer des actes de propriété de la Lune mais aussi du reste de notre système solaire auprès des services fonciers de la ville de San Francisco. Il s’est mis à la vente de parcelles à temps plein à partir de 1995. Dans une interview à Vice, il affirme ainsi avoir vendu 300 millions d’hectares sur la Lune grâce à son site internet Lunar Embassy. Si vous vous y rendez, il vous sera possible d’acheter quelques hectares de Lune dès 25 dollars. Mais ne vous précipitez pas trop vite car ce business n’a aucune chance d’être reconnu par le droit international.”

Concernant la dernière affirmation de cet article, je ne serais peut-être pas aussi catégorique… Dans la mesure ou les Nations Unies n’ont apparemment jamais contredit le fait que Hope soit propriétaire de la Lune et des autres planètes, et qu’une législation américaine datant de la colonisation pourrait tout à fait faire jurisprudence. Bref…

Le Space Act de 2015 : 

https://fr.wikipedia.org/wiki/SPACE_Act_de_2015

Plus complet, la version américaine :

https://en.wikipedia.org/wiki/Commercial_Space_Launch_Competitiveness_Act_of_2015

A noter que le Space Act a été signé par Obama, on voit donc que le mouvement est bien antérieur à Donald Trump. Ce traité lache la bride à quelques milliardaires, conscients du potentiel économique de ce nouvel eldorado. Des personnes comme Musk, Bezos ou Bigelow sont loin d’être des idiots, là ou la plèbe ne voit encore que dépenses inutiles et rêves de geeks… On comprend mieux le déploiement de Space X, société qui n’a rien de philanthrophique.

D’autre part, le gouvernement américain a pris l’habitude de passer par des agents privés pour ses projets hégémoniques (le fameux complexe militaro-industriel décrié par “Ike” Heisenwoher dans un discours célèbre de la fin de sa présidence). N’oublions pas que les politiquers d’aujourd’hui sont les businessmen d’hier et de demain.

Posons nous la question : avec un Space Act relativement limite en terme de Droit International, et de sérieux concurrents à terme dans l’exploitation des ressources de la Lune et des autres planètes (Chine et Russie, voir Inde,  je ne parle même pas de l’Europe qui est sur ce domaine comme dans de nombreux domaines économiques dans les choux), que convient-il de faire ? Ce qu’on a toujours fait depuis le début de nos civilisations, ma pov’dame, sécuriser les routes commerciales.  

Ce qui sera, on peut en être sur, la première et principale mission de la Space Force. J’espère qu’on ira quand même pas jusqu’à leur peindre des croix templières sur le plastron. Là, ça pourrait commencer à se voir…

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