J’appelle ça une double peine…
Ce matin, Jeudi 9 Juillet, nous étions convoqués au Tribunal de Grande Instance de Digne, dans le cadre de la plainte pour diffamation portée par le MUFON France contre Messieurs Silvano Trotta et Marc Bethmont.
On rappelle que dans le cadre d’une ITW de Marc Bethmont par Silvano Trotta sur la chaine YouTube de ce dernier, les deux personnes avaient tenus des propos que nous avons considéré calomnieux et diffamatoires. Alors, autant je suis attaché à la liberté d’expression et de pensée, voir aussi aux vertus du débat, s’il est constructif, autant je suis inflexible : la limite s’arrête à la diffamation et aux attaques ad hominem.
Je rappelle que dans un premier temps j’avais demandé à Silvano Trotta de couper cette séquence de 5 minutes sur une vidéo de deux heures, ce qu’il a refusé. Nous n’avions plus d’autre choix que l’action en justice pour défendre nos droits et notre honneur.
Bien que Silvano Trotta et Marc Bethmont aient bien été mis en examen en Septembre 2019, un rebondissement digne d’un film policier américain a tout fait basculé… en notre défaveur. En effet, le juge d’instruction a notifié un acte avec 6 jours de retard, rendant la prescription extinctive.
Pour mieux comprendre, je partage une partie de l’article du site de Legavox (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/temps-pour-agir-justice-forclusion-20827.htm)
“De manière générale, les droits substantiels s’éteignent avec l’écoulement du temps. Le temps frappe aussi le droit d’agir en justice. Le droit d’agir en justice s’éteint par le dépassement d’un délai légal. Tel un sablier qui s’écoule, ou une vague qui retourne à la mer, le droit d’agir en justice s’efface progressivement puis totalement au bout d’un certain temps. Les actions en justice sont ainsi enfermées dans un délai qui prive le demandeur du droit d’agir passé ce délai. Or, toutes les actions en justice sont enfermées dans des délais d’actions différents selon les domaines du droit. Concrètement, l’action en justice ne peut être valablement exercée que pendant un délai fixé par la loi. La loi fixe ainsi divers délais d’action selon les procédures judiciaires susceptibles de pouvoir être exercées par les individus ou les personnes morales. La prescription permet d’acquérir ou de se libérer d’un droit par le simple écoulement d’un délai. Sur le plan technique, on parle de prescription acquisitive quand l’écoulement du délai permet d’acquérir un droit et de prescription extinctive quand l’écoulement du délai fait perdre un droit ou interdit un recours ou une poursuite. L’article 2219 du Code civil prévoit que la prescription extinctive est un mode d’extinction d’un droit résultant de l’inaction de son titulaire pendant un certain temps.”
Donc, Dura Lex, Sed Lex, la Loi est dure, mais c’est la Loi. Le juge n’a pu ce matin, malgré une réelle envie d’aller plus loin dans ce dossier atypique, que prononcer la prescription extinctive.
Silvano Trotta et Marc Bethmont ne seront jamais jugés sur les propos tenus. Pour autant, ne rien dire, c’est accepter, voir acquiescer. Nous réfutons bien sur l’ensemble des allégations tenues à notre propos (le mien et celui de l’association). Non, malgré ce qu’a pu affirmer Marc Bethmont, je ne suis pas un barbot (un barbot, c’est un proxénète, chacun appréciera…). Non, le MUFON France ne mène pas des enquêtes de police sur le dos des témoins et des abductés, et ne les surveille pas sur les réseaux sociaux…
Non, malgré ce qu’a pu affirmer Silvano Trotta le MUFON France ne maltraite pas les témoins. Non, les témoins ne risquent pas d’ennuis assez importants à témoigner chez nous. Enfin, non, le MUFON n’est pas une pitrerie hallucinante, et chaque bénévole qui prend de son temps disponible s’investit réellement et pleinement pour faire avancer la recherche, pas pour faire du prosélytisme.
Entendons nous bien, Silvano Trotta et Marc Bethmont n’ont pas été relaxés (décision par laquelle un tribunal déclare un prévenu non coupable), mais l’action judiciaire n’a pas pu être menée à terme par prescription extinctive, non pas de notre fait, mais par le non respect du délai de prescription par le Juge d’instruction. Regrettable, mais impossible à contourner. Cet état de fait ne valide en rien la véracité des propos tenus, mais les rend juste injugeables.
Justice n’est pas rendue. On peut même ici parler littéralement d’injustice… Parce que de tels propos ont eu, ont, et auront encore des conséquences négatives sur ma vie familiale, professionnelle et sociétale. Et croyez le ou non, je m’en passerais bien.
Un bien mauvais message que passe ici la Justice de notre pays. Mais on continuera d’avancer dans notre axe de conduite, rigueur, pragmatisme, et ouverture d’esprit.
” Nous avons pour but d’enquêter sur les cas d’observations d’ovnis, d’étudier et d’informer sérieusement sur ce phénomène. “
QU’EST CE QUE LE MUFON ?Le MUFON (Mutual UFO Network) est un réseau d’enquête et de recherche international du phénomène OVNI. Grâce à son sérieux, cet organisme est devenu la plus grande organisation ufologique au monde. Créé en 1969 aux Etats-Unis, le MUFON dispose maintenant de plusieurs annexes dans presque tous les pays du monde, dont la France.NOS PRINCIPAUX BUTSEnquêter sur les cas d’observations d’OVNIS reçus du grand public et les référencer dans la base de données du MUFON International (CMS) pour les rendre accessibles aux chercheurs du monde entier.Étudier le phénomène OVNI avec sérieux en gardant un regard ouvert, mais rationnel. S’informer et participer aux recherches et études scientifiques à ce sujet.Informer le public sur l’ufologie et ses impacts possibles sur la société.
